| Visualisez la version_en_ligne |
 |
|
L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 25/05/2023 |
 |
Jurisprudence Mémoire de réclamation et justification des sommes demandées
Par contrat du 7 juillet 2014, un EPHAD, a attribué à la Société R. le lot n° 2, relatif aux travaux de gros-œuvre, d'un marché public de travaux ayant pour objet l'extension de cette résidence. L'établissement public a résilié ce marché aux frais et risques de cette société. La Société R. a alors saisi le TA [...] |
|
Jurisprudence Caractère anormalement bas d’une offre
La société A., candidate à l'appel d'offres d’un marché public pour le retrait des matériaux contenant de l'amiante dans les collèges et bâtiments départementaux demande au juge des référés, d'annuler la décision par laquelle président du conseil départemental a rejeté son offre comme anormalement basse et [...] |
|
Jurisprudence La crise sanitaire de la Covid-19 constitue-t-elle un cas de force majeure ?
Le mandataire du groupement constitué avec les sociétés L. et A., a signé un marché de fourniture de services ayant pour objet l'élaboration du schéma directeur du plan de transition écologique et énergétique du Port autonome de Papeete. Le délai d'exécution du marché a été fixé à 35 semaines. Par ordre de service [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
|
|
|
|
|
Vous recevez cette newsletter qui fait partie intégrante de votre abonnement à « Moniteur Juris », une marque du groupe Infopro Digital, spécialiste de l'information professionnelle. Pour suspendre la réception de cette newsletter provenant de « Moniteur Juris », suivez-ce lien. La charte de données personnelles du groupe Infopro Digital, dont « Moniteur Juris » fait partie, est disponible ici: www.infopro-digital.com/rgpd © « Moniteur Juris » |